Depuis le 09 septembre 2015, la Communauté de communes est compétente en matière de « plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu et cartes communales ».
Consultez les documents d'urbanisme ci-dessous :
Plan de zonage
Le règlement d'urbanisme
Vous pouvez également consulter le dossier complet sur le site de Billom Communauté en cliquant ici
Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.
Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.
Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.
Pour déposer et suivre sa demande, c'est ici
Par ailleurs, le site service public a développé une assistance pour les demandes d'autorisation d'urbanisme AD'AU : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
La connexion sur AD'AU se fait via France Connect.
