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Salariés et agents publics lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

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19 septembre - Vie et services publics

Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr

Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d'un procès-verbal, notification d'une rupture de Pacs... Vous cherchez un notaire, un avocat ou encore un huissier ? Retrouvez sur l'annuaire de Service-public.fr toutes les coordonnées utiles des chambres départementales des notaires, des barreaux d'avocats ou encore des chambres départementales des huissiers de justice.

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19 septembre - Vie et services publics

Location : tout savoir sur les frais d'agence en vidéo

En cas de location, certains frais peuvent être facturés au locataire qui loue par l'intermédiaire d'une agence. Ces frais d'agence sont plafonnés par la loi. Explications avec Service-public.fr en vidéo.

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19 septembre - Vie et services publics

Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ?

Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxication, quelles sont les différences à connaître entre DLC et DDM ?

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19 septembre - Vie et services publics

Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.

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19 septembre - Vie et services publics

Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours

Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Vous avez jusqu'au jeudi 10 octobre 2019 (17 heures) pour vous inscrire à la session 2020 des concours de recrutement organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

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19 septembre - Vie et services publics

Ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal

L'ordonnance a été signée le 18 septembre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 septembre 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 septembre 2019 par Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.
L'ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Elle a pour objet de transposer la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte (...) lire la suite

19 septembre - Vie et services publics

Ordonnance du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

L'ordonnance a été signée le 18 septembre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 septembre 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 septembre 2019 par Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.
L'ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
L'article 95 de cette loi prévoit la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire. (...) lire la suite

19 septembre - Vie et services publics