Formulaire exercice de droit sur les données

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Pièce justificative d'identité

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Les données sont conservées pendant la durée du dispositif, pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte
Afin d’étudier votre demande, veuillez renseigner les raisons permettant de justifier votre opposition
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Traitement de données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant à la mairie de la commune. Vous pouvez également utliser le formulaire RGPD.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.